Est-ce qu’un pâtissier a le droit de refuser de faire un gâteau avec une inscription de soutien au mariage gay ? Pour un tel refus, un établissement nord-irlandais avait été condamné à payer une compensation au client. Le Cour suprême britannique a renversé la décision, arguant que le pâtissier n’avait discriminé personne et que rien ne pouvait le forcer à exprimer une opinion avec laquelle il est en désaccord.
Depuis le mois de juillet 2014, la pâtisserie familiale Ashers, fondée en 1992 en Irlande du Nord, se trouvait dans l’œil du cyclone pour avoir refusé de réaliser deux mois plus tôt un gâteau avec le texte : « Soutenez le mariage homosexuel ». Mercredi pourtant, la Cour suprême britannique a renversé les deux décisions de justice qui avaient toutes deux condamné l’établissement au paiement de 500 livres sterling (575 euros) de compensation à la victime, Gareth Lee. Un véritable tournant dans une affaire qui intéresse toute la nation.
La plus haute instance judiciaire britannique a indiqué dans son verdict, pris à l’unanimité des cinq juges : « Il est profondément humiliant, et c’est un affront à la dignité humaine, de nier un service à une personne en raison de sa race, de son genre, de son handicap, de son orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique personnelle protégée. » Elle estime pourtant que « ce n’est pas ce qui est arrivé dans cette affaire (…) Cette cour estime qu’aucune personne ne doit être forcée d’avoir ou d’exprimer une opinion politique dans laquelle elle ne croit pas. Les pâtissiers ne pouvaient pas refuser de fournir leurs produits à M. Lee parce qu’il était homosexuel ou parce qu’il soutient le mariage homosexuel mais cela est très différent de l’obliger à fournir un gâteau avec un message avec lequel ils sont en profond désaccord. »
Une victoire pour la liberté d’expression
Depuis quatre ans, le gérant de cette pâtisserie familiale Daniel McArthur, 24 ans au moment des faits, rappelle que « nous n’avons pas refusé la commande en raison de la personne qui l’a faite mais en raison du message lui-même ». Profondément chrétien, il expliquait en 2014 que « ce message était l’opposé de ce que nous pensons » et que contrairement à ce que prétendait la commission pour l’égalité, une entité publique à l’origine de la plainte légale, il n’avait pas discriminé le client en raison de son orientation sexuelle, ne sachant pas que Gareth Lee était homosexuel. « Dans le passé, nous avons refusé plusieurs commandes contenant des images pornographiques ou des injures », a précisé M. McArthur.
Cette histoire avait engendré un réel débat dans le pays sur la marge de manœuvre de tous les citoyens face à l’évolution de la société. Preuve de la complexité de cette affaire, l’activiste Peter Tatchell, très engagé en faveur des droits des LGBT, avait longuement expliqué il y a quelques mois pourquoi il avait changé d’avis. « Autant je veux défendre la communauté homosexuelle, autant je veux aussi défendre la liberté de conscience, d’expression et de religion », avait-il raconté. « J’ai initialement soutenu les manifestations contre le gérant de la pâtisserie mais après réflexion j’estime que j’avais tort : jamais il n’a condamné l’homosexualité. (…) La loi n’a jamais été faite pour que les gens fassent la promotion d’une idée politique avec laquelle ils ne sont pas d’accord. »
Il perçoit ainsi la décision de la cour suprême comme une « victoire pour la liberté » car « les commerces peuvent maintenant refuser de soutenir les demandes politiques de leurs clients s’ils s’y opposent, qu’elles soient sexistes, xénophobes ou anti-homosexuels, ce qui est une bonne chose. »
Tristan de Bourbon est le correspondant à Londres de La Libre Belgique. Cet article a été publié le 10-10-18 sous le titre « Le pâtissier avait le droit de refuser de faire un gâteau avec une inscription de soutien au mariage gay ». Source : http://www.lalibre.be/actu/international/le-patissier-avait-le-droit-de-refuser-de-faire-un-gateau-avec-une-inscription-de-soutien-au-mariage-gay-5bbe334ccd708c805c2090e0.
