A ce jour, seuls trois pays au monde ont dépénalisé la pratique de l’euthanasie : les Pays-Bas, la Belgique et, plus récemment, le Grand Duché de Luxembourg. Un peu plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la loi en Belgique, l’heure est venue de dresser un bilan critique.
Dans cet ouvrage à la lecture agréable et accessible au grand public, le Professeur Montero, doyen de la faculté de droit de l’Université de Namur et spécialiste en la matière, propose une approche particulièrement originale. Partant des travaux parlementaires ayant mené à l’élaboration de la loi, il met en vis-à-vis les intentions du législateur et les rapports successifs de la Commission fédérale de contrôle de l’euthanasie, permettant au lecteur d’avoir une vision objective de la réalité de ce contrôle organisé par le législateur, sans parti pris idéologique.
Afin de mieux situer le lecteur dans la problématique, l’ouvrage commence par un passage en revue rapide et clair des concepts clés auxquels il sera confronté au long de l’ouvrage — euthanasie, soins palliatifs, contrôle de la douleur, acte à double effet, sédation palliative… Il s’attaque également à quelques idées reçues en vogue dans l’imaginaire collectif : distinction entre euthanasie passive et active, l’euthanasie comme remède à l’acharnement thérapeutique…
L’ouvrage soulève ensuite deux questions de principe, qui apparaissent comme fondamentales. Est-il pertinent d’instaurer un contrôle a posteriori de l’euthanasie, sachant que la même personne est à la fois en charge de recevoir la demande, d’y répondre, de pratiquer l’euthanasie, de remplir le formulaire et de le transmettre à la Commission fédérale de contrôle ? Quelle est l’efficacité et la fiabilité de ladite Commission ? Le lecteur ne pourra qu’éprouver un certain malaise à la lecture des réponses, à l’heure où d’aucuns souhaitent assouplir et étendre la pratique de l’euthanasie en Belgique.
Partant alors des cinq rapports que la Commission de contrôle a publiés à ce jour, le Professeur Montero passe en revue les dispositions clés prévues par le législateur pour encadrer la pratique de l’euthanasie, afin d’en évaluer le respect : caractère volontaire de la demande, information du patient, consultation d’un second médecin, consultation de membres de l’équipe soignante et, le cas échéant, des proches du patient, exigence d’une demande écrite, nécessité d’une affection grave et incurable, exigence d’une souffrance physique ou psychique, qui soit insupportable et inapaisable, acte pratiqué par un médecin. Sans lever le voile sur les conclusions, nul doute que le lecteur restera perplexe face aux profondes divergences de vues au sein de la Commission de contrôle, sachant que les discussions portent sur des euthanasies déjà pratiquées. Et que penser du fait que la pratique de l’euthanasie est présentée comme étant parfaitement encadrée et contrôlée en Belgique ?
L’auteur en arrive alors à une question bien légitime : qu’en est-il de la pratique actuelle au regard des intentions initiales du législateur ? Des dérives sont-elles constatées à ce jour ? Sont-elles à prévoir ? A la lumière de cas concrets, repris des praxis néerlandaise et belge, force est de constater que la tendance actuelle est plutôt à la légalisation des excès qu’à une vigilance accrue. Cela pose bien sûr question quand on sait que des projets concrets existent pour étendre la dépénalisation de l’euthanasie aux mineurs et aux personnes démentes, ou que l’on veut en assouplir la pratique par une suppression de la limite dans le temps des déclarations anticipées, ou encore que l’on projette de restreindre sérieusement la clause de conscience. L’euthanasie, d’une pratique dépénalisée, est-elle appelée à un devenir un droit absolu qui doit pouvoir être garanti à chacun ?
Face à une question de société qui ne devrait laisser personne indifférent, la lecture de cet ouvrage particulièrement pédagogique permettra au lecteur de connaître les arguments des uns et des autres et, loin de tout slogan, de se construire un avis éclairé sur ce qu’est réellement la pratique de l’euthanasie en Belgique aujourd’hui, et sur ce qu’elle pourrait devenir si nous ne sommes pas vigilants.
Bruno Debois est ingénieur agronome. On peut acheter ce livre sur didoc en cliquant ici.
