<\/p>\n
Quelques partis politiques ont introduit des projets de loi dans l\u2019optique de modifier la l\u00e9gislation sur l\u2019avortement. Ils insistent pour qu\u2019un texte soit vot\u00e9 avant les vacances d\u2019\u00e9t\u00e9, \u00e0 tout le moins au sein de la commission justice de la Chambre des Repr\u00e9sentants. Il n\u2019est par ailleurs pas exclus que le gouvernement pr\u00e9sente d\u2019ici l\u00e0 son propre projet de texte.<\/p>\n
Toute cette discussion part d\u2019un faux raisonnement. L\u2019avortement doit \u00eatre soi-disant \u00ab d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 \u00bb. En fait, l\u2019avortement est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9. L\u2019article 350 du Code p\u00e9nal stipule explicitement que : \u00ab Toutefois, il n\u2019y aura pas d\u2019infraction lorsque\u2026 \u00bb et s\u2019en suivent les conditions auxquelles l\u2019interruption de grossesse n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction. Plus d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 que \u00e7a, tu meurs.<\/p>\n
Oui, mais il faut \u00ab sortir l\u2019avortement du Code p\u00e9nal \u00bb, nous dit-on. Dans ce cas, n\u2019est-il pas curieux de trouver malgr\u00e9 tout des sanctions p\u00e9nales dans le projet de loi d\u00e9pos\u00e9 par l\u2019Open VLD pour les cas o\u00f9 les conditions l\u00e9gales ne sont pas respect\u00e9es ? Sortir la mati\u00e8re du Code p\u00e9nal tout en maintenant des sanctions p\u00e9nales, c\u2019est une des maladies de notre temps. Toutes sortes de lois, grandes ou petites, sont aujourd\u2019hui parsem\u00e9es de sanctions p\u00e9nales, mais on ne les retrouve plus dans le Code p\u00e9nal. On appelle cela de la l\u00e9gislation malsaine.<\/p>\n
Ou l\u2019intention cach\u00e9e ne serait-elle pas d\u2019abolir la sanction p\u00e9nale aussi dans les cas o\u00f9 les conditions l\u00e9gales de l\u2019avortement ne sont pas remplies ? Mais quelle sanction reste-t-il alors en cas de transgression de la loi ? Aucune, \u2026 et c\u2019est bien le but de la man\u0153uvre.<\/p>\n
Car, dans la plupart des projets de loi, l\u2019avortement deviendrait simplement un \u00ab droit du patient \u00bb, repris dans la loi sur les droits du patient, et serait assimil\u00e9 \u00e0 un \u00ab acte m\u00e9dical \u00bb. C\u2019est une anticipation forc\u00e9e sur la nouvelle loi concernant l\u2019exercice de la m\u00e9decine pr\u00e9par\u00e9e par la ministre de la sant\u00e9 publique Maggie De Block (Open VLD), qui pr\u00e9voit que tout acte r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un m\u00e9decin devient un acte m\u00e9dical, m\u00eame si cet acte ne poursuit aucun objectif de traitement, de gu\u00e9rison ou de soin.<\/p>\n
Une des cons\u00e9quences de tout ceci est que l\u2019avortement fera partie int\u00e9grante de l\u2019exercice de la m\u00e9decine, monopole du m\u00e9decin, et dans lequel un tiers ne peut interf\u00e9rer. Cela implique \u00e9galement qu\u2019un h\u00f4pital perdrait toute possibilit\u00e9 d\u2019interdire ou m\u00eame de restreindre la pratique de l\u2019avortement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ses murs.<\/p>\n
Ceci serait valable pour la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019avortement est pour la femme un droit absolu, m\u00eame en-dehors d\u2019un \u00e9tat de d\u00e9tresse (dans certains projets de loi, cette p\u00e9riode serait \u00e9tendue \u00e0 5 mois). Mais cela vaudrait \u00e9galement pour les avortements autoris\u00e9s par la loi jusqu\u2019en fin de grossesse, lorsque le f\u0153tus est atteint par exemple du syndrome de Down ou lorsque la \u00ab sant\u00e9 \u00bb de la m\u00e8re est compromise. Si on fait un parall\u00e8le avec la loi sur l\u2019euthanasie, il serait na\u00eff de croire que le \u00ab bien-\u00eatre psychique \u00bb ne fait pas partie de la \u00ab sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Un h\u00f4pital ne pourrait donc plus s\u2019opposer \u00e0 ce que l\u2019un de ses m\u00e9decins se sp\u00e9cialise dans les avortements de f\u0153tus atteints du syndrome de Down ou dans les avortements justifi\u00e9s par des raisons de bien-\u00eatre psychique, m\u00eame si cela va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019identit\u00e9 philosophique de l\u2019institution. Que reste-il alors de la libert\u00e9 d\u2019association et de la libert\u00e9 d\u2019entreprendre ?<\/p>\n
Tous les projets de loi contiennent une disposition stipulant que les m\u00e9decins, les membres du personnel infirmier ou soignant, peuvent en appeler \u00e0 leur conscience pour refuser de participer \u00e0 un avortement. Ce n\u2019est qu\u2019un os pour le chien, pour ne pas dire une plaisanterie. Comment peut-on \u00eatre assez na\u00eff pour croire qu\u2019un infirmier ou une infirmi\u00e8re ayant un probl\u00e8me de conscience pourrait se permettre d\u2019invoquer \u00e0 cinq reprises un cas de conscience dans le contexte actuel de r\u00e9duction des co\u00fbts et de p\u00e9nurie de personnel ? Ne devrions-nous pas cr\u00e9er un safe space<\/em> pour ces personnes ?<\/p>\n Mais plus fondamentalement encore, pourquoi laisserait-on \u00e0 un m\u00e9decin, une infirmi\u00e8re ou un aide-soignant, la facult\u00e9 de soulever une objection de conscience si l\u2019avortement devient un acte m\u00e9dical ordinaire ? Pour les actes m\u00e9dicaux ordinaires, le m\u00e9decin prend une d\u00e9cision m\u00e9dicale sur base de son expertise m\u00e9dicale ; sa conscience n\u2019entre pas en ligne de compte. Peut-on imaginer un seul instant qu\u2019un m\u00e9decin n\u2019ayant pas d\u2019objection de nature m\u00e9dicale \u00e0 traiter une pneumonie soul\u00e8verait n\u00e9anmoins un probl\u00e8me de conscience ?<\/p>\n La campagne pour modifier la l\u00e9gislation sur l\u2019avortement est purement id\u00e9ologique et utilise des arguments fallacieux. La m\u00e9decine classique a pour objet de soigner et de gu\u00e9rir, et non pas de mettre fin intentionnellement \u00e0 la vie ou d\u2019emp\u00eacher la naissance d\u2019un enfant sur simple demande. Mais la d\u00e9finition de la m\u00e9decine doit changer, comme lubrifiant pour les eug\u00e9nistes et autres bricoleurs du \u00ab transhumanisme \u00bb pour lesquels il n\u2019y a pas de place pour le caract\u00e8re unique de l\u2019homme et de la vie humaine. Car avec cela on peut gagner des montagnes d\u2019argent, une perspective pour laquelle tous les obstacles doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s. C\u2019est de \u00e7a qu\u2019il est question, et de rien d\u2019autre.<\/p>\n