<\/p>\n
Libert\u00e9 de religion et \u00e9ducation est un sujet vaste ; je vais essayer d\u2019aller \u00e0 l\u2019essentiel pour \u00e9clairer les enjeux actuels, avec une perspective historique.<\/p>\n
L\u2019\u00e9ducation<\/em> et la religion<\/em> sont \u00e9troitement li\u00e9es.<\/p>\n L\u2019Eglise a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9ducatrice de l\u2019Europe. Des centaines de milliers de religieux ont consacr\u00e9 leur vie \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019instruction, et cela se poursuit aujourd\u2019hui. En Europe, l\u2019\u00e9ducation<\/em> est fille de la religion<\/em>. C\u2019est au sein des monast\u00e8res que la connaissance a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e et cultiv\u00e9e durant le Moyen-\u00e2ge, et c\u2019est encore par la tradition religieuse que l\u2019h\u00e9ritage classique a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l\u2019Europe de la Renaissance. Les grands esprits de la modernit\u00e9 ; Erasme, Descartes, Pascal, Spinoza ou Kant sont les h\u00e9ritiers de la foi, de la culture et de la tradition religieuse. Dans cette tradition, le savoir peut se d\u00e9ployer dans toutes ses dimensions.<\/p>\n La s\u00e9cularisation de l\u2019enseignement est un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent et partiel (1). Ce n\u2019est qu\u2019avec l\u2019\u00e9mergence des courants de pens\u00e9e dits rationalistes, pr\u00f4nant un ath\u00e9isme scientiste et mat\u00e9rialiste, que \u00e9ducation<\/em> et religion<\/em> ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme incompatibles. La pr\u00e9tention du rationalisme \u00e0 tout expliquer niait la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9pist\u00e9mologique de la religion.<\/p>\n L\u2019Europe contemporaine h\u00e9rite de ce conflit, qui s\u2019est exacerb\u00e9 dans la lutte de l\u2019\u00e9cole la\u00efque contre l\u2019enseignement religieux. En t\u00e9moignent les drames de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle marqu\u00e9e par l\u2019interdiction et l\u2019expulsion des congr\u00e9gations enseignantes par la r\u00e9publique fran\u00e7aise en 1901 puis par l\u2019interdiction des \u00e9tablissements religieux par les r\u00e9gimes sovi\u00e9tique puis nazi. La premi\u00e8re moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une volont\u00e9 de mainmise de l\u2019Etat sur la jeunesse \u00e0 travers les \u00e9coles, afin d\u2019imposer l\u2019une ou l\u2019autre variante de l\u2019id\u00e9ologie ath\u00e9e.<\/p>\n Au sortir de la seconde guerre mondiale, les Etats europ\u00e9ens sont parvenus \u00e0 sortir de ce conflit interne \u00e0 la culture europ\u00e9enne en convenant de garantir la libert\u00e9 de conscience et de religion et de respecter les droits des parents concernant l\u2019\u00e9ducation religieuse de leurs enfants. De fait, ce conflit s\u2019est apais\u00e9 durant la seconde moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle autour d\u2019un consensus d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien dont le Conseil de l\u2019Europe est un fruit notable.<\/p>\n Contre le syst\u00e8me \u00e9tatiste et totalitaire qui s\u2019impose du sommet sur le peuple, du \u00ab haut vers le bas \u00bb, les r\u00e9dacteurs de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme puis de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme et de son 1er Protocole additionnel ont cherch\u00e9 le point d\u2019\u00e9quilibre dans les rapports entre l\u2019enfant, la famille, les communaut\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Etat (2). Cela fut r\u00e9alis\u00e9 dans un contexte culturel marqu\u00e9, d\u2019une part par une vision positive<\/span> de la famille, des corps interm\u00e9diaires (d\u2019o\u00f9 le go\u00fbt pour les droits sociaux), et des religions, et d\u2019autre part par une vision n\u00e9gative<\/span> de l\u2019Etat, de l\u2019Etatisme et des id\u00e9ologies (ath\u00e9es).<\/p>\n La solution de 1948 et de 1950 repose sur la compr\u00e9hension organique et naturelle de la soci\u00e9t\u00e9 selon le mode de la subsidiarit\u00e9<\/em>. Il s\u2019agit de reconstruire la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de la base, \u00ab de bas en haut \u00bb, en se fondant sur les personnes et les familles.<\/p>\n La famille est alors reconnue comme la cellule fondamentale et naturelle de la soci\u00e9t\u00e9<\/em> c\u2019est donc naturellement que la D\u00e9claration universelle d\u00e9clare que \u00ab les parents ont, par priorit\u00e9<\/span>, le droit de choisir le genre d\u2019\u00e9ducation \u00e0 donner \u00e0 leurs enfants. \u00bb Cette priorit\u00e9 est l\u2019expression de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 et de la sup\u00e9riorit\u00e9 du droit des parents sur ceux de la soci\u00e9t\u00e9 ; elle s\u2019exerce \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Etat et de tous les groupes sociaux. Le r\u00f4le de l\u2019Etat est subsidiaire ; il ne doit pas se substituer aux familles mais au contraire les reconna\u00eetre et les soutenir dans l\u2019accomplissement de leurs responsabilit\u00e9s propres, et le cas \u00e9ch\u00e9ant il doit pallier leurs insuffisances lorsque l\u2019enfant ne re\u00e7oit pas une instruction d\u2019une qualit\u00e9 suffisante.<\/p>\n C\u2019est cet esprit qui a anim\u00e9 les r\u00e9dacteurs de la Convention europ\u00e9enne et de son Premier Protocole additionnel, lorsqu\u2019ils ont reconnu le droit \u00e0 l\u2019instruction dans le respect des droits des parents en mati\u00e8re religieuse et philosophique.<\/p>\n Les travaux pr\u00e9paratoires montrent clairement que l\u2019intention premi\u00e8re des r\u00e9dacteurs de la Convention n\u2019\u00e9tait pas tant de consacrer un \u00ab droit \u00e0 l\u2019instruction \u00bb, que de garantir le droit prioritaire des parents face \u00e0 l\u2019Etat. Le droit des parents y est tr\u00e8s souvent qualifi\u00e9 de droit \u00ab naturel \u00bb, \u00ab \u00e9l\u00e9mentaire \u00bb, \u00ab fondamental \u00bb \u00ab inn\u00e9 \u00bb, ou encore de \u00ab prioritaire \u00bb. La Convention ne cr\u00e9e pas un droit au profit des parents, mais prot\u00e8ge leur libert\u00e9 contre l\u2019Etat. Le droit envisag\u00e9 au 3e alin\u00e9a de l\u2019article 12 du projet initial de Convention \u00e9tait intitul\u00e9 non pas \u00ab droit \u00e0 l\u2019instruction \u00bb, mais \u00ab droit des parents de choisir par priorit\u00e9 le genre d\u2019\u00e9ducation \u00e0 donner \u00e0 leurs enfants \u00bb. Il \u00e9tait con\u00e7u, comme le souligne de nombreux r\u00e9dacteurs, \u00ab contre la menace de nationalisation, d\u2019\u00e9tatisation, d\u2019accaparement, de r\u00e9quisition de la jeunesse par l\u2019\u00c9tat (\u2026). \u00bb Ce droit constituait l\u2019une des \u00ab libert\u00e9s familiales \u00bb avec \u00ab le droit de se marier et de fonder une famille \u00bb et le droit \u00e0 \u00ab l\u2019immunit\u00e9 contre toute immixtion arbitraire dans la famille. \u00bb<\/p>\n Dans son rapport du 4 d\u00e9cembre 1951 la Commission des questions juridiques et administratives de l\u2019Assembl\u00e9e insiste sur le fait \u00ab que les droits qui peuvent et doivent \u00eatre reconnus aux parents (\u2026) ont pour objet non seulement l\u2019\u00e9ducation, mais aussi l\u2019enseignement donn\u00e9 \u00e0 leurs enfants. \u00bb Le rapporteur de cette Commission souligne que le texte doit donc garantir \u00ab le droit fondamental qui appartient \u00e0 tout p\u00e8re de famille de faire \u00e9lever et instruire ses enfants selon sa conscience, quels que soient les imp\u00e9ratifs de sa conscience, et ce n\u2019est pas \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019en juger. \u00bb<\/p>\n C\u2019est sur la base de ces principes naturels et lib\u00e9raux que la Cour a longtemps prot\u00e9g\u00e9 et d\u00e9velopp\u00e9 le droit \u00e0 l\u2019instruction, notamment des minorit\u00e9s ethniques et religieuses, soulignant l\u2019importance du pluralisme et de la tol\u00e9rance.<\/p>\n Entre 1950 et aujourd\u2019hui, le contexte a fortement chang\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 de 1950 \u00e9tait globalement homog\u00e8ne ; ce n\u2019est plus le cas aujourd\u2019hui ; nous avons assist\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9clatement de l\u2019institution familiale, \u00e0 la chute de la pratique religieuse chr\u00e9tienne et \u00e0 la mont\u00e9e corr\u00e9lative de l\u2019individualisme. Dans une soci\u00e9t\u00e9 individualiste (3), la subsidiarit\u00e9 n\u2019est plus possible.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la soci\u00e9t\u00e9 occidentale a une vision largement n\u00e9gative des religions et d\u00e9structur\u00e9es des familles. Cependant, au sein de la population majoritaire, des populations minoritaires et immigr\u00e9es semblent pr\u00e9serv\u00e9es de cette d\u00e9composition et continuent \u00e0 constituer une soci\u00e9t\u00e9 vivante, mais distinctement ; elles ne s\u2019int\u00e8grent pas compl\u00e8tement \u00e0 la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 liquide \u00bb postmoderne d\u00e9crite par Zygmunt Bauman.<\/p>\n La d\u00e9sagr\u00e9gation de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 subsidiaire \u00bb renforce en effet l\u2019Etat qui appara\u00eet comme l\u2019ultime facteur de coh\u00e9sion. En m\u00eame temps, les communaut\u00e9s traditionnelles religieuses tout en devenant minoritaires sont non seulement plus isol\u00e9es mais aussi davantage visibles, comme des grumeaux dans la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 liquide \u00bb du relativisme individualiste. Elles font l\u2019objet d\u2019une hostilit\u00e9 croissante.<\/p>\n Quand la coh\u00e9sion sociale est fragilis\u00e9e, l\u2019\u00e9cole redevient un enjeu politique majeur. Il ne s\u2019agit plus seulement pour l\u2019Etat de soutenir la coh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9 mais plus encore de lutter, contre sa d\u00e9sagr\u00e9gation. Nous sommes \u00e0 nouveau dans un processus social impos\u00e9 \u00ab du haut vers le bas \u00bb consistant \u00e0 imposer l\u2019int\u00e9gration, notamment par la s\u00e9cularisation forc\u00e9e.<\/p>\n Dans certains de ses arr\u00eats, la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e dans cette direction en ent\u00e9rinant le renforcement du pouvoir de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019expression religieuse au sein des \u00e9tablissements d\u2019enseignement. La Cour admet ainsi que le r\u00f4le de l\u2019Etat n\u2019est plus limit\u00e9, de fa\u00e7on subsidiaire, \u00e0 veiller \u00e0 la qualit\u00e9 des enseignements et au respect de la sant\u00e9 des enfants, mais qu\u2019il peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019expression des convictions religieuses et m\u00eame au contenu<\/em> des convictions morales. Cela s\u2019est d\u2019abord vu par l\u2019acceptation de l\u2019interdiction du port de symboles religieux dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement.<\/p>\n (L\u2019auteur explique ici certains arr\u00eats r\u00e9cents de la Cour o\u00f9 elle donne raison aux Etats face \u00e0 des parents qui, pour des raisons religieuses, veulent \u00e9pargner \u00e0 leurs enfants des cours de natation mixte, ou donner un enseignement \u00e0 la maison, ou encore ne pas voir imposer \u00e0 leurs enfants des cours obligatoires d\u2019\u00e9ducation sexuelle et de morale non confessionnelle).<\/p>\n Une contradiction appara\u00eet ici avec les droits \u00e9ducatifs garantis aux minorit\u00e9s historiques, telles que les Roms, ainsi qu\u2019avec ceux des familles qui placent leurs enfants dans des \u00e9coles confessionnelles exclusives.<\/p>\n Les circonstances sociales et historiques peuvent justifier un renforcement de l\u2019action de l\u2019Etat pour soutenir la coh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9 ; mais il faut \u00eatre conscient que ce renforcement conduit \u00e0 l\u2019\u00e9tatisme et au risque de violer les droits des familles.<\/p>\n Comme le note Juris Rudevskis, excellent juriste de cette maison, entre l\u2019\u00e9tatisme et le totalitarisme, il n\u2019y a qu\u2019une diff\u00e9rence de degr\u00e9<\/em> (4), alors qu\u2019existe une diff\u00e9rence de nature<\/em> entre un \u00c9tat totalitaire et un \u00c9tat subsidiaire. C\u2019est ce que pensent des philosophes lib\u00e9raux tels que Friedrich von Hayek ou Chantal Delsol pour qui la subsidiarit\u00e9 est la garantie d\u2019un sain lib\u00e9ralisme. Ce lib\u00e9ralisme est fond\u00e9 sur la confiance en la personne et la m\u00e9fiance envers l\u2019Etat, il structure aussi le syst\u00e8me de protection des droits de l\u2019homme. La situation inverse de confiance en l\u2019Etat et de m\u00e9fiance envers tout ou partie de la population est d\u00e9l\u00e9t\u00e8re. Elle est malheureusement d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n Il y a une limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer pour que la soci\u00e9t\u00e9 reste lib\u00e9rale. Vous l\u2019aurez compris, j\u2019estime pour ma part que les arr\u00eats pr\u00e9cit\u00e9s se sont d\u00e9j\u00e0 dangereusement rapproch\u00e9s de cette limite, s\u2019ils ne l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 franchie, au profit d\u2019une conception uniforme de la culture.<\/p>\n Je pense que la coh\u00e9sion et la paix sociales peuvent \u00eatre obtenues non par la force mais en respectant les lois naturelles de la soci\u00e9t\u00e9 humaine, en conservant un mod\u00e8le fond\u00e9 sur la subsidiarit\u00e9 ; ce qui n\u2019emp\u00eache pas de renforcer les exigences quant aux valeurs.<\/p>\n A cet \u00e9gard, il me semble primordial de respecter les droits naturels des parents et des communaut\u00e9s \u00e0 fonder des \u00e9coles confessionnelles, \u00e0 transmettre \u00e0 leurs enfants des valeurs morales et le sens de leur appartenance \u00e0 une communaut\u00e9.<\/p>\n Il me semble aussi fondamental de veiller, dans l\u2019enseignement public, \u00e0 respecter la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9pist\u00e9mologique de la religion, \u00e0 savoir le fait que la science ne r\u00e9pond pas \u00e0 la question de Dieu ; ce qui est une condition au respect de la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019attitude religieuse.<\/p>\n Je termine en rappelant une le\u00e7on, tout droit sortie du Moyen-\u00e2ge occidental, alors m\u00eame que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait profond\u00e9ment religieuse. Interrog\u00e9 sur la possibilit\u00e9 de retirer un enfant \u00e0 ses parents de confession juive, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant \u00e0 \u00eatre baptis\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 catholique, Saint Thomas d\u2019Aquin y opposa fermement le caract\u00e8re prioritaire des droits naturels des parents, enseignant ainsi que les libert\u00e9s publiques consistent essentiellement \u00e0 garantir les lois naturelles de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\nLa D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/h3>\n
La situation aujourd\u2019hui<\/h3>\n
Quelle r\u00e9ponse ?<\/h3>\n
En conclusion<\/h3>\n