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La charia est-elle compatible avec les droits de l\u2019homme ? C\u2019est une question concr\u00e8te qui se pose de plus en plus en Europe, particuli\u00e8rement pour les femmes, et \u00e0 laquelle l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire du Conseil de l\u2019Europe (APCE) a d\u00e9cid\u00e9 de chercher \u00e0 r\u00e9pondre.<\/p>\n
En effet, au sein de la grande Europe, il est des territoires o\u00f9 la charia (ou \u00ab loi islamique \u00bb) est appliqu\u00e9e. Cela pose un probl\u00e8me au regard des droits de l\u2019homme dans la mesure o\u00f9 ces \u00c9tats sont parties \u00e0 la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH) et en m\u00eame temps appliquent ou respectent une justice islamique contraire \u00e0 la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme (DUDH) et la CEDH.<\/p>\n
Trois pays au sein du Conseil de l\u2019Europe ont ratifi\u00e9 \u00e0 la fois la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme et la D\u00e9claration du Caire sur les Droits de l\u2019Homme en Islam, qui est une d\u00e9claration des droits de l\u2019homme compatible avec la charia. Il s\u2019agit de l\u2019Albanie, de l\u2019Azerba\u00efdjan et de la Turquie. Il faut ajouter que la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et la Bosnie-Herz\u00e9govine n\u2019ont pas sign\u00e9 la D\u00e9claration du Caire mais sont membres observateurs de l\u2019Organisation de la Conf\u00e9rence Islamique et \u00e9galement signataires de la CEDH.<\/p>\n
Cette D\u00e9claration du Caire du 5 ao\u00fbt 1990 stipule notamment que \u00ab l\u2019islam est la religion naturelle de l\u2019homme \u00bb. Elle ne contient pas de droit \u00e0 la libert\u00e9 de croyance, ne confirme pas l\u2019\u00e9galit\u00e9 en droit de tous les hommes sans \u00e9gard \u00e0 leur religion, et enfin l\u2019article 25 stipule que \u00ab la Loi islamique est la seule source de r\u00e9f\u00e9rence pour interpr\u00e9ter ou clarifier tout article de cette d\u00e9claration. \u00bb<\/p>\n
Certains principes \u00e9nonc\u00e9s dans la loi islamique contreviennent aux principes ayant qualit\u00e9 de droits de l\u2019homme, au premier rang desquels la libert\u00e9 religieuse. Selon la charia, un musulman n\u2019a pas le droit de quitter sa religion pour une autre ou pour l\u2019ath\u00e9isme. Il s\u2019agit d\u2019un acte d\u2019apostasie qui engendre sa mort civile (ouverture de sa succession) et qui m\u00e9rite la peine de mort.<\/p>\n
La Grande Chambre de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a eu l\u2019occasion de donner un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse \u00e0 cette question de compatibilit\u00e9 en 2003 : Celle-ci \u00ab partage l\u2019analyse effectu\u00e9e par la chambre quant \u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 de la charia avec les principes fondamentaux de la d\u00e9mocratie, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent de la Convention \u00bb.<\/p>\n
Saisie par plusieurs de ses membres, l\u2019APCE \u00e9tablira dans les prochains mois un rapport sur ces incompatibilit\u00e9s, d\u00e9terminera sur quels territoires de pays membres du Conseil de l\u2019Europe la charia est appliqu\u00e9e et quelles cons\u00e9quences il faudra en tirer.<\/p>\n
Mme Meritxell Mateu (ALDE, Andorre) \u00e9tait rapporteur avant de quitter l\u2019APCE et a r\u00e9dig\u00e9 une note pr\u00e9liminaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure de rapport. Cette note d\u00e9finit la charia de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
La charia se comprend comme \u00ab la voie \u00e0 suivre \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la \u00ab l\u00e9gislation \u00bb \u00e0 suivre par tout musulman. Elle classe les actions humaines en cinq cat\u00e9gories : ce qui est obligatoire, ce qui est recommand\u00e9, ce qui est indiff\u00e9rent, ce qui est bl\u00e2mable, ce qui est interdit ; et se d\u00e9cline de deux mani\u00e8res : la loi (al hukum<\/em>) qui vise \u00e0 organiser la soci\u00e9t\u00e9 et r\u00e9pondre aux situations courantes ; et la fatwa<\/em>, norme destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9gir une situation exceptionnelle. La charia a donc vocation par essence \u00e0 \u00eatre le droit positif opposable aux musulmans. Ainsi, la charia peut se d\u00e9finir comme \u00ab la Loi sacr\u00e9e de l\u2019Islam \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab un ensemble de devoirs religieux, la totalit\u00e9 des commandements d\u2019Allah qui r\u00e8glent la vie de chaque musulman sous tous ses aspects. \u00bb<\/p>\n Outre les diff\u00e9rents instruments internationaux r\u00e9dig\u00e9s et ratifi\u00e9s par des pays musulmans, la Rapporteur a d\u00e9gag\u00e9 les pays membres du Conseil de l\u2019Europe dans lesquels la charia est appliqu\u00e9es, plus ou moins dans la l\u00e9galit\u00e9 : en Gr\u00e8ce, au Royaume-Uni, en Russie et en Turquie.<\/p>\n En vertu du trait\u00e9 de Lausanne du 24 juillet 1923, l\u2019\u00c9tat grec reconna\u00eet l\u2019existence d\u2019une seule minorit\u00e9 sur le territoire grec, \u00e0 savoir la minorit\u00e9 \u00ab musulmane \u00bb de Thrace occidentale au Nord-Est de la Gr\u00e8ce. Le droit grec a reconnu aux citoyens grecs musulmans r\u00e9sidant en Thrace occidentale la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la charia, en tant que syst\u00e8me judiciaire parall\u00e8le en mati\u00e8re de droit priv\u00e9. La loi attribue au mufti des comp\u00e9tences juridictionnelles pour statuer sur les litiges entre musulmans en mati\u00e8re successorale (loi n\u00b02345\/1920). Cinq muftis cohabitent en Tharce depuis 1990 : trois officiellement nomm\u00e9s par l\u2019\u00c9tat grec et deux \u00e9lus par une minorit\u00e9 et non reconnus par les autorit\u00e9s grecques. En principe, tout citoyen grec musulman a la possibilit\u00e9 de choisir librement entre un mufti et le juge grec. La Cour supr\u00eame grecque a reconnu que la succession des Grecs musulmans concernant les biens exempts de dettes est strictement r\u00e9gl\u00e9e par la \u00ab sainte loi musulmane \u00bb et jamais par le Code civil grec. Des muftis ont autoris\u00e9 plusieurs mariages musulmans conclus par procuration, sans le consentement expr\u00e8s des femmes, m\u00eames mineures. La loi 1920\/1991 \u00e9tend les comp\u00e9tences juridictionnelles des muftis aux pensions alimentaires, aux tutelles et curatelles ainsi qu\u2019aux \u00e9mancipations de mineurs.<\/p>\n Le \u00ab Islamic Sharia Council \u00bb est un tribunal arbitral ind\u00e9pendant bas\u00e9 \u00e0 Londres rendant des d\u00e9cisions de droit priv\u00e9, notamment des divorces islamiques. Ces prononc\u00e9s de divorces islamiques peuvent s\u2019inclure dans une proc\u00e9dure civile depuis l\u2019adoption d\u2019une loi sur le divorce en 2002. Il y aurait dans le pays une trentaine de tribunaux islamiques, affili\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes mosqu\u00e9es locales.<\/p>\n En Russie, pays observateur de l\u2019OCI depuis 2005, il y a environ 20 millions de musulmans vivant principalement dans le Nord du Caucase, en Tch\u00e9tch\u00e9nie, Ingouchie, Daghestan et Tatarstan. Dans ces deux premi\u00e8res r\u00e9gions, les affaires de propri\u00e9t\u00e9 et de famille sont g\u00e9n\u00e9ralement jug\u00e9es selon la charia. Dans ce cadre il est possible que les femmes soient victimes de mariages pr\u00e9coces, que soient pratiqu\u00e9s des enl\u00e8vements de femmes et de filles aux fins de mariages forc\u00e9s, des crimes d\u2019honneur, des mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines et la polygamie, ceci en d\u00e9pit de la loi f\u00e9d\u00e9rale russe.<\/p>\n Au sein de la R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne, l\u2019intervention des autorit\u00e9s \u00e9tatiques dans la vie sociale et la vie priv\u00e9e des citoyens perdure avec l\u2019imposition des valeurs islamiques par voie administrative. Ainsi les leaders de la R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne soutiennent l\u2019incorporation des enseignements religieux dans les programmes scolaires, imposent aux femmes l’obligation de se v\u00eatir suivant les r\u00e8gles de l’islam, et tol\u00e8rent des agressions violentes contre celles dont la tenue est jug\u00e9e ind\u00e9cente. De telles mesures sont manifestement contraires aux droits garantis par la Constitution de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et par l\u2019article 11 de la Constitution de la R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne.<\/p>\n La la\u00efcit\u00e9, h\u00e9rit\u00e9e d\u2019Atat\u00fcrk, est un principe constitutionnel supr\u00eame en Turquie, mais qui subit depuis quelques ann\u00e9es beaucoup d\u2019atteintes. Membre fondateur de l\u2019OCI, la Turquie impose d\u00e9sormais les cours de religion musulmane \u00e0 l\u2019\u00e9cole, m\u00eame aux minorit\u00e9s religieuses turques. La loi prohibant le port du voile dans les services publics, \u00e9coles et universit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e et son port se g\u00e9n\u00e9ralise. Le gouvernement de l\u2019AKP d\u00e9veloppe publiquement un discours favorable \u00e0 un islam conqu\u00e9rant, associant notamment la nationalit\u00e9 turque \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 l\u2019islam sunnite.<\/p>\n Au terme de cette note pr\u00e9liminaire, l\u2019Albanie et l\u2019Azerba\u00efdjan, qui ont sign\u00e9 la D\u00e9claration du Caire ne semblent pas appliquer objectivement la charia sur tout ou partie de leurs territoires. Ce dernier pays a n\u00e9anmoins adopt\u00e9 des lois tr\u00e8s restrictives en mati\u00e8re de libert\u00e9 religieuse en emp\u00eachant, par exemple, les pr\u00eatres \u00e9trangers de venir diriger des paroisses orthodoxes.<\/p>\n Ces cas d\u2019ouvertures \u00e0 une justice parall\u00e8le \u00e0 celle de l\u2019\u00c9tat posent plusieurs probl\u00e8mes. Le premier est que l\u2019acceptation de d\u00e9cisions de tribunaux parall\u00e8les est une acceptation du communautarisme. Cela remet en cause l\u2019unit\u00e9 de la justice sur un territoire ainsi que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des hommes devant la loi, puisque selon la religion de ces derniers, le droit applicable ne serait pas le m\u00eame. L\u2019applicabilit\u00e9 de la CEDH dans les pays signataires est remise en cause ou \u00e0 tout le moins restreinte dans certaines zones. Des zones de \u00ab droit diff\u00e9rent \u00bb (parfois appel\u00e9s zones de \u00ab non droit \u00bb) o\u00f9 l\u2019\u00c9tat signataire aurait accept\u00e9 plus ou moins officiellement que son droit f\u00fbt d\u00e9rogatoire.<\/p>\n Cela pose enfin la question de l\u2019acceptabilit\u00e9 de certains principes ou valeurs. L\u2019ancienne rapporteur de l\u2019APCE expliquait dans sa note que la CEDH \u00ab constate une incompatibilit\u00e9 de la charia avec la Convention, mais il ne s\u2019agit \u00e9videmment pas d\u2019une incompatibilit\u00e9 absolue entre cette derni\u00e8re et l\u2019islam. \u00bb<\/p>\n Cette distinction entre la charia et l\u2019islam pour consid\u00e9rer la premi\u00e8re comme incompatible avec la CEDH \u00e0 l\u2019inverse de la seconde n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident. Au d\u00e9but de sa note, elle affirme pr\u00e9cis\u00e9ment que \u00ab la charia se comprend comme \u201cla voie \u00e0 suivre\u02ee, c\u2019est-\u00e0-dire la \u201cl\u00e9gislation\u02ee \u00e0 suivre par tout musulman \u00bb. Si l\u2019islam \u00ab assigne une l\u00e9gislation \u00bb (sourate 5, verset 48) \u00e0 tout<\/em> musulman et que cette \u00ab voie \u00e0 suivre \u00bb (id.) est la charia, alors la charia devient quelque chose de consubstantiel \u00e0 l\u2019islam : on ne peut pas \u00eatre un bon musulman si l\u2019on n\u2019applique pas la charia. Il y aurait donc bien une incompatibilit\u00e9 entre la CEDH et l\u2019islam, ce qui n\u2019est pas surprenant puisque le besoin de cr\u00e9er des droits de l\u2019homme en islam en t\u00e9moigne.<\/p>\nLa Thrace occidentale en Gr\u00e8ce<\/h3>\n
Le Royaume-Uni<\/h3>\n
La F\u00e9d\u00e9ration de Russie<\/h3>\n
La Turquie<\/h3>\n