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En octobre dernier, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme a rejet\u00e9 le recours contre l\u2019Etat croate pr\u00e9sent\u00e9 par un professeur de religion qui s\u2019\u00e9tait remari\u00e9 alors que son mariage pr\u00e9c\u00e9dent n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 nul. Pour ce motif, il a perdu la licence eccl\u00e9siastique d\u2019enseigner cette mati\u00e8re et a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 de deux \u00e9coles publiques o\u00f9 il travaillait.<\/span><\/p>\n D\u2019apr\u00e8s ce qu\u2019explique le site Law & Religion<\/em>, en septembre 2003, l\u2019archidioc\u00e8se de Rijeka avait accord\u00e9 \u00e0 Petar Travas le mandat canonique d\u2019enseigner la religion, fonction qu\u2019il commen\u00e7a \u00e0 exercer dans deux \u00e9coles. Le professeur s\u2019\u00e9tait mari\u00e9 en d\u00e9cembre 2002, puis il a divorc\u00e9 et en mars 2006 s\u2019est remari\u00e9 civilement avec une autre personne.<\/p>\n Averti par l\u2019archidioc\u00e8se que sa nouvelle situation \u00e9tait contraire \u00e0 la doctrine chr\u00e9tienne tant que son mariage pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tait reconnu valide (il ne fut d\u00e9clar\u00e9 nul qu\u2019en 2010, sur instances de l\u2019\u00e9pouse), l\u2019Eglise lui retira son mandat canonique en ao\u00fbt 2006. En cons\u00e9quence de quoi, les deux \u00e9coles mirent fin \u00e0 son contrat.<\/p>\n La requ\u00eate de Travas contre l\u2019Etat d\u2019annuler la mesure \u2014 en d\u00e9finitive, les \u00e9coles \u00e9taient publiques et c\u2019est l\u2019Etat qui payait les salaires \u2014 a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant un tribunal municipal o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e ; elle est all\u00e9e ensuite au Tribunal Constitutionnel qui a jug\u00e9 qu\u2019en vertu du concordat entre la Croatie et le Saint-Si\u00e8ge, seuls les professeurs d\u00fbment munis du mandat canonique peuvent donner les cours de religion catholique.<\/p>\n En d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision, Travas fit alors appel devant la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme qui si\u00e8ge \u00e0 Strasbourg, en d\u00e9non\u00e7ant le fait que la mesure \u00e9tait le r\u00e9sultat d\u2019une intrusion dans sa vie priv\u00e9e, \u00e0 savoir son second mariage. Il invoqua l\u2019article 8 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme qui consacre le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale, et interdit, dans le sous-alin\u00e9a 2, l\u2019\u00ab interf\u00e9rence de l\u2019autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de ce droit \u00bb.<\/p>\n Le sous-alin\u00e9a 2, cependant, est plus long et, parmi les exceptions qui permettent \u00e0 l\u2019Etat de passer outre au mandat de ne pas interf\u00e9rer, il y a celle d\u2019offrir \u00ab protection aux droits et libert\u00e9s des autres \u00bb.<\/p>\n L\u2019\u00ab autre \u00bb, dans ce cas-ci, serait l\u2019archidioc\u00e8se de Rijeka et sa libert\u00e9 d\u2019octroyer le mandat canonique \u00e0 qui satisfait \u00e0 un nombre d\u2019exigences li\u00e9es non seulement \u00e0 ses connaissances et capacit\u00e9s p\u00e9dagogiques mais aussi \u00e0 son t\u00e9moignage de vie. Sans ce mandat, et tant que le concordat avec le Saint-Si\u00e8ge sera en vigueur, les \u00e9coles, en strict respect de la loi, ne peuvent renouveler le contrat du professeur.<\/p>\n Malgr\u00e9 tout cela, les \u00e9coles ont essay\u00e9 d\u2019offrir des solutions alternatives \u00e0 Travas. Ils ont examin\u00e9 la possibilit\u00e9 de lui offrir d\u2019autres postes disponibles. De plus, il a re\u00e7u une indemnisation de licenciement.<\/p>\n Apparemment, Travas a opt\u00e9 pour une autre solution. D\u2019apr\u00e8s Law & Religion<\/em>, il n\u2019avait m\u00eame pas entam\u00e9 la proc\u00e9dure de nullit\u00e9 de son premier mariage avant de se remarier. \u00ab S\u2019il l\u2019avait fait, il aurait \u00e9vit\u00e9 tout effet n\u00e9gatif de son nouveau mariage sur son emploi \u00bb.<\/p>\n Le cas du professeur croate pr\u00e9sente un parall\u00e9lisme avec celui du pr\u00eatre Jos\u00e9 Antonio Fern\u00e1ndez, qui, en 1984, a demand\u00e9 la dispense du c\u00e9libat, et avant qu\u2019on ne la lui accorde, a contract\u00e9 un mariage civil. De 1991 \u00e0 1996, il a exerc\u00e9 comme professeur de religion dans plusieurs instituts.<\/p>\n En 1996, Fern\u00e1ndez a fait plusieurs d\u00e9clarations \u00e0 la presse qui \u00e9taient contraires aux enseignements de l\u2019Eglise concernant le c\u00e9libat sacerdotal, le divorce, la sexualit\u00e9 et d\u2019autres sujets. C\u2019est pourquoi son mandat canonique pour l\u2019ann\u00e9e acad\u00e9mique suivante ne lui a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9, d\u00e9cision que Fern\u00e1ndez a contest\u00e9e.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir perdu dans toutes les instances espagnoles, y compris le Tribunal Constitutionnel, il a fait appel \u00e0 la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, qui, en 2012, a confirm\u00e9 que l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019aptitude des professeurs de religion est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Eglise. Au nouveau recours qu\u2019il a introduit cette fois contre cet avis et devant la Grande Chambre du m\u00eame Tribunal, en 2014, une sentence a \u00e9t\u00e9 rendue donnant d\u00e9finitivement raison aux tribunaux espagnols.<\/p>\nDroit des autres<\/h3>\n
Pr\u00e9c\u00e9dent espagnol<\/h3>\n