<\/p>\n
La loi belge reconna\u00eet l\u2019objection de conscience personnelle, mais la question est de savoir si des h\u00f4pitaux, des homes et d\u2019autres institutions de soins jouissent \u00e9galement de ce droit. Dans une interview du 6 janvier, publi\u00e9e sur G\u00e8n\u00e9thique<\/em>, Gr\u00e9gor Puppinck \u00e9claire le d\u00e9bat \u00e0 la lumi\u00e8re des droits fondamentaux.<\/p>\n \u2014 Que pensez-vous de la pol\u00e9mique belge sur l\u2019objection de conscience ?<\/strong><\/p>\n Le fait que la maison de repos ait refus\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un m\u00e9decin venant pratiquer l\u2019euthanasie sur l\u2019un de ses r\u00e9sidents n\u2019est en soi pas \u00e9tonnant. La pol\u00e9mique qui a suivi est une cons\u00e9quence de la lib\u00e9ralisation de l\u2019euthanasie et manifeste une confrontation des \u00ab valeurs \u00bb, de plus en plus fr\u00e9quente dans la soci\u00e9t\u00e9. Aujourd\u2019hui, nous vivons dans une soci\u00e9t\u00e9 qui se veut tol\u00e9rante et pluraliste, et qui, de ce fait, instaure un double niveau de moralit\u00e9.<\/p>\n L\u2019esprit d\u00e9mocrate contemporain incite \u00e0 accepter une extension du champ de la libert\u00e9 individuelle contre la morale dite traditionnelle, ce qui conduit \u00e0 une grande tol\u00e9rance au niveau collectif. En effet, les individus tol\u00e8rent la l\u00e9galisation de l\u2019euthanasie, de l\u2019avortement ou du \u00ab mariage homosexuel \u00bb, car ils estiment ne pas \u00eatre individuellement l\u00e9gitimes pour s\u2019opposer \u00e0 ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme la libert\u00e9 d\u2019autrui. Mais cela ne veut pas dire pour autant que ces individus adh\u00e8rent \u00e0 ces pratiques. C\u2019est d\u2019ailleurs souvent en invoquant la tol\u00e9rance et le respect de la diversit\u00e9 que ces pratiques sont l\u00e9galis\u00e9es. On assiste donc \u00e0 un double niveau de moralit\u00e9 : un niveau collectif qui se veut tol\u00e9rant, pluraliste et finalement assez neutre, et un niveau individuel, o\u00f9 chaque personne individuellement conserve ses convictions.<\/p>\n Ce double niveau de moralit\u00e9 suscite des conflits. C\u2019est le cas dans cette pol\u00e9mique, o\u00f9 une personne invoque la loi collective contre les convictions de la maison de repos religieuse. Ce faisant, cette personne va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019esprit du pluralisme, en pr\u00e9tendant obliger une institution catholique \u00e0 collaborer \u00e0 une euthanasie.<\/p>\n \u2014 Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ont-ils le droit de faire objection de conscience ?<\/strong><\/p>\n Au sens strict, le droit \u00e0 \u00ab l\u2019objection de conscience \u00bb n\u2019est garanti qu\u2019aux personnes qui ont une conscience morale. Les institutions n\u2019ont pas cette conscience ontologique. Cela \u00e9tant, les institutions fond\u00e9es sur des convictions morales ou religieuses ont le droit de fonctionner conform\u00e9ment \u00e0 leurs convictions.<\/p>\n Ainsi, en l\u2019esp\u00e8ce ce n\u2019est pas vraiment le droit \u00e0 l\u2019objection de conscience qui est en cause, mais la combinaison de deux droits fondamentaux : le droit d\u2019association, et le droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion.<\/p>\n Ils garantissent aux entreprises ou aux associations le droit de fonctionner conform\u00e9ment \u00e0 leurs convictions. Ce droit garantit en particulier \u00ab l\u2019autonomie des institutions et des communaut\u00e9s religieuses \u00bb. Ce droit est reconnu au niveau international et europ\u00e9en. A de nombreuses reprises, la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme<\/em> (CEDH) a reconnu ce droit, notamment celui des h\u00f4pitaux catholiques de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019avortement. C\u2019est applicable \u00e0 l\u2019euthanasie. D\u2019ailleurs, l\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire du Conseil de l\u2019Europe a elle aussi affirm\u00e9 ce droit dans sa r\u00e9solution relative au \u00ab Droit \u00e0 l\u2019objection de conscience dans le cadre des soins m\u00e9dicaux l\u00e9gaux \u00bb. Cette r\u00e9solution pose, en son paragraphe premier que : \u00ab Nul h\u00f4pital, \u00e9tablissement ou personne ne peut faire l\u2019objet de pressions, \u00eatre tenu responsable ou subir des discriminations d\u2019aucune sorte pour son refus de r\u00e9aliser, d\u2019accueillir ou d\u2019assister un avortement, une fausse couche provoqu\u00e9e ou une euthanasie (\u2026) quelles qu\u2019en soient les raisons \u00bb (APCE, R\u00e9solution 1763 [2010] du 7 octobre 2010 sur \u00ab Le droit \u00e0 l\u2019objection de conscience dans le cadre des soins m\u00e9dicaux l\u00e9gaux \u00bb).<\/p>\n \u2014 Un des arguments invoqu\u00e9s contre l\u2019objection de conscience des \u00e9tablissements repose sur le fait qu\u2019ils sont financ\u00e9s par la collectivit\u00e9. Qu\u2019en est-il ?<\/strong><\/p>\n Un \u00e9tablissement priv\u00e9 n\u2019est pas oblig\u00e9 de faire tout ce que la loi permet au seul motif qu\u2019il est subventionn\u00e9. Plus encore, l\u2019accord qui lie l\u2019Etat et l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9 ne peut le priver totalement de la jouissance de ses droits fondamentaux. Il est clair que cet \u00e9tablissement n\u2019a jamais renonc\u00e9 \u00e0 la jouissance de la libert\u00e9 religieuse, et je n\u2019imagine pas que le gouvernement belge ait eu l\u2019intention de violer cette libert\u00e9.<\/p>\n L\u2019objection de conscience n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 une question de financement. Le fait d\u2019\u00eatre subventionn\u00e9 ne change rien au jugement moral que l\u2019on peut porter sur l\u2019euthanasie. Dans certains pays, une large proportion des m\u00e9decins est pay\u00e9e par l\u2019Etat ; ils conservent n\u00e9anmoins leur droit \u00e0 l\u2019objection de conscience.<\/p>\n \u2014 Comment r\u00e9soudre les conflits issus du double niveau de moralit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n Il faut adopter une d\u00e9marche de conciliation et non pas d\u2019opposition des droits. C\u2019est l\u2019approche de la Cour europ\u00e9enne : il revient \u00e0 l\u2019Etat de garantir \u00e0 la fois le droit fondamental \u00e0 l\u2019objection de conscience (et par analogie le respect du principe d\u2019autonomie), et en m\u00eame temps, le droit de recourir \u00e0 des pratiques l\u00e9galis\u00e9es, en l\u2019occurrence l\u2019euthanasie. La CEDH l\u2019a affirm\u00e9 au sujet de l\u2019avortement. C\u2019est au gouvernement d\u2019organiser le syst\u00e8me m\u00e9dical ou social de fa\u00e7on \u00e0 respecter \u00e0 la fois l\u2019un et l\u2019autre droits. Mais en aucun cas, le \u00ab droit d\u2019avorter \u00bb reconnu dans un pays ne peut restreindre le droit fondamental \u00e0 l\u2019objection de conscience garanti par les droits de l\u2019homme. C\u2019est la m\u00eame chose pour l\u2019euthanasie : la libert\u00e9 de religion et de conscience est un droit de l\u2019homme, elle prime donc le \u00ab droit d\u2019\u00eatre euthanasi\u00e9 \u00bb qui n\u2019est qu\u2019une valeur l\u00e9gale interne \u00e0 la Belgique.<\/p>\n En l\u2019occurrence, le r\u00e9sident de cette maison de retraite a choisi la confrontation afin de contraindre cette institution religieuse \u00e0 se plier \u00e0 ses propres convictions pour faire pr\u00e9valoir son droit sur celui de cette institution : c\u2019est tout sauf tol\u00e9rant et pluraliste. C\u2019est d\u2019autant plus choquant qu\u2019il devrait savoir, en demandant \u00e0 \u00eatre admis dans une institution catholique, que celle-ci s\u2019opposerait \u00e0 accueillir une euthanasie. Cette attitude n\u2019est pas correcte.<\/p>\n A l\u2019inverse, c\u2019est bien une approche de conciliation qu\u2019il faut choisir. La conciliation, en l\u2019esp\u00e8ce, ce serait, pour cette personne, de choisir un autre endroit pour se faire euthanasier, comme cela lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9.<\/p>\n Choisir la confrontation revient \u00e0 vouloir faire dominer le droit de la majorit\u00e9 sur celui de la minorit\u00e9. Or dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, ce n\u2019est pas toujours le droit de la majorit\u00e9 qui prime \u2014 sinon il s\u2019agit d\u2019une dictature de la majorit\u00e9 \u2014 mais la recherche de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des personnes dans leur facult\u00e9 d\u2019exercer de fa\u00e7on effective leurs droits fondamentaux.<\/p>\n Gr\u00e9gor Puppinck est, depuis 2009, Directeur du Centre Europ\u00e9en pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg). Il est expert au Conseil de l’Europe. Cette interview a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 6-1-16 sous le titre \u00ab Objection de conscience des \u00e9tablissements de sant\u00e9 : entre morale collective et morale personnelle \u00bb. Source : http:\/\/genethique.org\/fr\/objection-de-conscience-des-etablissements-de-sante-entre-morale-collective-et-morale-personnelle.<\/a><\/p>\n