Fernand Keuleneer, avocat, estime que la question de la place des crucifix dans les \u00e9coles publiques rel\u00e8ve du gouvernement et du parlement, et pas des Cours europ\u00e9ennes. Selon lui, la tendance \u00e0 \u00e9largir constamment l’objet des \u00ab\u00a0droits de l’homme\u00a0\u00bb rec\u00e8le un grand danger.<\/p>\n
Imposer ou simplement permettre la pr\u00e9sence d’un crucifix dans les \u00e9coles publiques constitue une violation des principes fondamentaux de notre soci\u00e9t\u00e9. Et le fait qu’une majorit\u00e9 d\u00e9mocratiquement \u00e9lue le voie diff\u00e9remment n’y change rien. Ainsi en a jug\u00e9 r\u00e9cemment la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme dans l’affaire Lautsi-Italie. Le gouvernement italien avait argument\u00e9 que la pr\u00e9sence d’un crucifix n’\u00e9tait pas contraire aux libert\u00e9s individuelles, et que s’il est vrai que le crucifix constitue un symbole religieux, il repr\u00e9sente aussi des valeurs de civilisation commun\u00e9ment admises.<\/p>\n
Cet arr\u00eat illustre le caract\u00e8re tr\u00e8s probl\u00e9matique de l’extension continue de la jurisprudence sur les droits de l’homme. On pourrait s’attendre \u00e0 ce que les droits de l’homme concernent de graves atteintes aux fondements de notre soci\u00e9t\u00e9 tels que la torture, l’emprisonnement arbitraire ou l’obligation de professer une religion. Mais un crucifix dans une \u00e9cole\u00a0? Si une affaire aussi banale est cens\u00e9e remettre en cause les libert\u00e9s et droits fondamentaux du citoyen, alors toute loi ou d\u00e9cision peut d\u00e9sormais se voir contest\u00e9e par n’importe qui, au nom des droits de l’homme.<\/p>\n
Si une haute juridiction internationale peut intervenir dans ce domaine, alors le processus d\u00e9mocratique de prise de d\u00e9cision par les \u00e9lus devient de moins en moins d\u00e9terminant. Dans ces conditions, n’importe quel compromis nuanc\u00e9 peut toujours \u00eatre contest\u00e9 et remis en cause pour peu que l’on r\u00e9ussisse \u00e0 faire consid\u00e9rer son point de vue comme un droit de l’homme. En d\u00e9finitive, c’est une cour non \u00e9lue qui juge en lieu et place des repr\u00e9sentants \u00e9lus d\u00e9mocratiquement. Et l’on convertit en d\u00e9cision juridique ce qui rel\u00e8ve d’abord et avant tout d’une appr\u00e9ciation politique.<\/p>\n
Dans l’affaire Lautsi, une d\u00e9cision contraire e\u00fbt-elle \u00e9t\u00e9 moins juridique\u00a0? Evidemment non. La position de la Cour est juridique parce qu’elle s’exprime dans un arr\u00eat, alors qu’aucune consid\u00e9ration juridique contraignante n’existait pour en arriver pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 un tel jugement. Il est inqui\u00e9tant de constater que, dans ce domaine, des juges s’arrogent le droit d’avoir le dernier mot. Ce dernier mot, \u00e0 l’exception de certains cas particuli\u00e8rement graves, devrait rester l’apanage des repr\u00e9sentants d\u00e9mocratiquement \u00e9lus. Les juges auraient d\u00fb constater l’insuffisance de fondement pour d\u00e9clarer ill\u00e9gale la position d’une majorit\u00e9 d\u00e9mocratique, en l’occurrence celle du gouvernement italien.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ill\u00e9gale\u00a0\u00bb, en effet. Il ne s’agit pas d’adopter un point de vue concernant un d\u00e9bat politique au sein du parlement italien \u2013 il est par ailleurs parfaitement respectable de d\u00e9fendre que les crucifix n’ont pas leur place dans les \u00e9coles publiques. Il s’agit de savoir si la position du gouvernement italien est \u00ab\u00a0ill\u00e9gale\u00a0\u00bb parce qu’elle constituerait une atteinte aux droits de l’homme. Cette affirmation est inacceptable, au m\u00eame titre qu’il eut \u00e9t\u00e9 inacceptable de d\u00e9clarer ill\u00e9gale une interdiction des crucifix dans les \u00e9coles publiques.<\/p>\n
L’arr\u00eat Lautsi a \u00e9t\u00e9 rendu par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme \u00e0 Strasbourg. Cette Cour n’est pas une institution de l’Union Europ\u00e9enne (UE) mais du Conseil de l’Europe. Ses arr\u00eats n’ont pas d’effets imm\u00e9diats bien qu’ils puissent avoir des cons\u00e9quences juridiques en droit national. Si cet arr\u00eat avait \u00e9t\u00e9 rendu par la Cour europ\u00e9enne de Justice, qui est bien une institution de l’UE, il aurait eu une application imm\u00e9diate. Il ne fait pas de doute qu’\u00e0 l’avenir, la Cour europ\u00e9enne de Justice se prononcera dans des affaires similaires, avec des cons\u00e9quences encore plus lourdes. Par le Trait\u00e9 de Lisbonne, la charte des droits fondamentaux de l’UE est int\u00e9gr\u00e9e dans la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, sous le contr\u00f4le de la Cour europ\u00e9enne de Justice. C’est \u00e0 raison que le pr\u00e9sident tch\u00e8que a protest\u00e9 contre cette disposition, avant de signer le trait\u00e9 moyennant une compensation symbolique accord\u00e9e \u00e0 son pays.<\/p>\n