{"id":2115,"date":"2013-03-18T21:33:51","date_gmt":"2013-03-18T20:33:51","guid":{"rendered":"https:\/\/didoc.be\/les-abus-sexuels-des-pretres\/"},"modified":"2025-03-18T14:43:02","modified_gmt":"2025-03-18T13:43:02","slug":"les-abus-sexuels-des-pretres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/didoc.be\/fr\/les-abus-sexuels-des-pretres\/","title":{"rendered":"Les abus sexuels des pr\u00eatres"},"content":{"rendered":"

Le Motu Proprio <\/em>de 2001 (Sacramentorum Sanctitatis Tutela<\/em>) a r\u00e9serv\u00e9 la comp\u00e9tence de ces crimes \u00e0 la Congr\u00e9gation pour la Doctrine de la Foi. Ainsi son promoteur de justice doit-il traiter la terrible question des pr\u00eatres accus\u00e9s d’actes p\u00e9dophiles, qui fait p\u00e9riodiquement la premi\u00e8re page des journaux. Il s’agit d’une personne tr\u00e8s scrupuleuse et qui a la r\u00e9putation de ne pas se laisser influencer.<\/p>\n

Monseigneur Scicluna, vous avez une r\u00e9putation de dur, et pourtant l’Eglise est syst\u00e9matiquement accus\u00e9e d’\u00eatre accommodante envers les pr\u00eatres p\u00e9dophiles. <\/em><\/p>\n

\u2014 Dans le pass\u00e9, par une mauvaise interpr\u00e9tation de la d\u00e9fense de la r\u00e9putation de l’institution, des \u00e9v\u00eaques peuvent s’\u00eatre montr\u00e9s indulgents face \u00e0 ces tristes affaires. Il l’ont \u00e9t\u00e9 dans la pratique car, au niveau des principes, la condamnation de ces crimes a toujours \u00e9t\u00e9 ferme et sans \u00e9quivoque. Pour ce qui est du si\u00e8cle dernier, il suffit de citer l’instruction Crimen Sollicitationis <\/em>de 1922…<\/p>\n

Mais ne s’agissait-il pas de 1962\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 Si la premi\u00e8re \u00e9dition de ces mesures remonte \u00e0 Pie XI, le Saint-Office en fit une nouvelle version sous Jean XXIII, destin\u00e9e aux P\u00e8res conciliaires. Mais les 2.000 copies ne suffisaient pas et la distribution fut renvoy\u00e9e sine die <\/em>. Quoiqu’il en soit, il s’agissait de normes \u00e0 suivre en cas de r\u00e9v\u00e9lations faites en confession de crimes plus graves et de type sexuel, comme les viols sur mineurs…<\/p>\n

Ces normes recommandaient le secret. <\/em><\/p>\n

\u2014 Une mauvaise traduction anglaise du texte a fait penser que le Saint-Si\u00e8ge imposait le secret pour occulter les faits, mais il n’en \u00e9tait pas ainsi. Le secret de l’instruction servait \u00e0 prot\u00e9ger la r\u00e9putation des personnes impliqu\u00e9es, les victimes comme aussi les pr\u00eatres accus\u00e9s, qui ont eux aussi droit \u00e0 la pr\u00e9somption d’innocence. L’Eglise n’aime pas la justice spectacle. Les normes relatives aux abus sexuels n’ont jamais \u00e9t\u00e9 entendues comme une interdiction de leur d\u00e9nonciation \u00e0 la justice civile.<\/p>\n

Ceci dit, ce document est souvent cit\u00e9 pour accuser le Pape actuel d’avoir \u00e9t\u00e9, comme Pr\u00e9fet de la Congr\u00e9gation pour la Doctrine de la Foi , le responsable d’une politique du Saint-Si\u00e8ge tendant \u00e0 occulter les faits… <\/em><\/p>\n

\u2014 Cette accusation est sans fondement, et m\u00eame calomnieuse. Quelques faits. Entre 1975 et 1985 aucun cas de p\u00e9dophilie cl\u00e9ricale n’a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 \u00e0 la Congr\u00e9gation. Apr\u00e8s la promulgation du Code canonique de 1983, il y a eu une p\u00e9riode d’incertitude sur les delicta graviora <\/em>qui devaient \u00eatre de notre comp\u00e9tence. C’est seulement avec le Motu Proprio <\/em>de 2001 que le crime p\u00e9dophile est redevenu de notre comp\u00e9tence exclusive, et \u00e0 partir de l\u00e0 le Cardinal Ratzinger a g\u00e9r\u00e9 avec fermet\u00e9 ces affaires. Il a en outre fait preuve de courage dans le traitement de cas extr\u00eamement d\u00e9licats. Accuser le Pape actuel d’avoir occult\u00e9 la question est pure calomnie.<\/p>\n

Que se passe-t-il lorsqu’un pr\u00eatre est accus\u00e9 d’un <\/em>delictum gravius ? <\/em><\/p>\n

\u2014 Si l’accusation est vraisemblable, son \u00e9v\u00eaque est contraint d’enqu\u00eater tant sur l’objet de la d\u00e9marche que sur sa validit\u00e9. Si l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire confirme l’accusation, il n’a plus le pouvoir d’agir et doit transmettre le dossier au Bureau disciplinaire de notre Congr\u00e9gation.<\/p>\n

Qui compose ce bureau\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 Etant un des sup\u00e9rieurs de la Congr\u00e9gation , j’en fais partie, avec un chef de bureau (P. Pedro Miguel Funes Diaz), sept autres eccl\u00e9siastiques et un p\u00e9naliste la\u00efque en charge de ces questions. D’autres officiaux de la Congr\u00e9gation collaborent selon les besoins, notamment en mati\u00e8re linguistique.<\/p>\n

Ce bureau a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de peu fonctionner, et lentement… <\/em><\/p>\n

\u2014 L’affirmer est injuste. En 2003 et 2004, il a eu une avalanche de cas soumis \u00e0 notre examen, largement en provenance des Etats-Unis. Depuis, le ph\u00e9nom\u00e8ne s’est heureusement r\u00e9duit et nous tentons de traiter les dossiers en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Combien en avez-vous trait\u00e9 jusqu’ici\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 De 2001 \u00e0 2010 il s’est agi d’environ 3.000 accusations regardant des pr\u00eatres dioc\u00e9sains ou religieux, pour des crimes commis ces 50 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

Il s’agit donc de 3.000 cas de pr\u00eatres p\u00e9dophiles\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 On ne peut pas dire ceci car, grosso modo <\/em>, dans 60% des cas on a affaire \u00e0 des actes d’\u00ab\u00a0\u00e9ph\u00e9bophilie\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire d’attraction physique pour des adolescents de m\u00eame sexe. Dans 30 autres pour cent il s’agit d’attirance h\u00e9t\u00e9rosexuelle, et pour les 10 derniers de v\u00e9ritable attraction physique envers des gar\u00e7ons impub\u00e8res. En neuf ans, les cas de pr\u00eatres accus\u00e9s de p\u00e9dophilie sont donc environ 300. Trop certes, mais il faut constater que le ph\u00e9nom\u00e8ne n’est pas \u00e9tendu comme on veut le faire croire.<\/p>\n

Combien de proc\u00e8s et de condamnation sur trois mille accus\u00e9s\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 Tout d’abord, dans 20% des cas le proc\u00e8s, p\u00e9nal ou administratif, s’est d\u00e9roul\u00e9 sous notre supervision dans le dioc\u00e8se de comp\u00e9tence. Tr\u00e8s rarement il y a un proc\u00e8s au Vatican, ce qui permet aussi d’acc\u00e9l\u00e9rer l’ iter <\/em>. Dans les 60 autres pour cent, principalement \u00e0 cause de l’\u00e2ge avanc\u00e9 des accus\u00e9s, on n’engage pas de proc\u00e8s mais des mesures disciplinaires sont prises \u00e0 leur encontre, comme l’interdiction de c\u00e9l\u00e9brer la messe en public et de confesser, ou l’obligation de conduire une vie retir\u00e9e et de p\u00e9nitence. S’il y a eu dans cette cat\u00e9gorie des cas particuli\u00e8rement m\u00e9diatis\u00e9s, il ne s’est absolument pas agi d’absolution. S’il n’y a pas eu de condamnation formelle, la r\u00e9duction au silence et \u00e0 l’obligation de pri\u00e8re a tout son sens.<\/p>\n

Et les 20 derniers pour cent\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 On dira que pour la moiti\u00e9, celle des cas particuli\u00e8rement graves, \u00e9tay\u00e9s par des preuves indubitables, le Pape a pris la douloureuse responsabilit\u00e9 de la r\u00e9duction \u00e0 l’\u00e9tat la\u00efc. Il s’agit d’une mesure extr\u00eame mais in\u00e9vitable. Pour l’autre moiti\u00e9, ce sont les pr\u00eatres qui ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre relev\u00e9 de leurs devoirs sacerdotaux. On compte parmi eux les pr\u00eatres trouv\u00e9s en possession de mat\u00e9riel p\u00e9do-pornographique, condamn\u00e9s pour ce d\u00e9lit par la justice civile.<\/p>\n

D’o\u00f9 proviennent les 3.000 cas \u00e9voqu\u00e9s\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 Principalement des Etats-Unis qui, en 2003-2004, ont fourni environ 80% des cas. En 2009 leur proportion est tomb\u00e9e \u00e0 25% des 223 nouveaux dossiers en provenance du monde entier. En 2007-2009, la moyenne annuelle des cas signal\u00e9s \u00e0 notre congr\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 de 250. Nombre de pays ne signalent qu’un ou deux cas, bien que s’accroisse le nombre des pays int\u00e9ress\u00e9s par un ph\u00e9nom\u00e8ne somme toute assez r\u00e9duit. Rappelons qu’il y a 400.000 pr\u00eatres dioc\u00e9sains et religieux dans le monde, un nombre sans mesure par rapport \u00e0 la perception que provoquent les cas expos\u00e9s dans la presse.<\/p>\n

Et en Italie\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 Jusqu’ici le probl\u00e8me ne semble pas rev\u00eatir de dimension dramatique, m\u00eame si je suis pr\u00e9occup\u00e9 par une certaine culture du silence, encore trop diffuse. Par ailleurs, la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale italienne assure un excellent service technico-juridique aux dioc\u00e8ses devant traiter ces affaires. On doit saluer l’engagement croissant des \u00e9v\u00eaques \u00e0 \u00e9clairer les cas qu’on leur signale.<\/p>\n

Vous dites que les proc\u00e8s en r\u00e8gle ne sont que 20% des 3.000 cas examin\u00e9s ces neuf derni\u00e8res ann\u00e9es. Se sont-ils tous termin\u00e9s par la condamnation des accus\u00e9s\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 Si nombre des proc\u00e8s se sont conclus par une condamnation, dans certains cas le pr\u00eatre a \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9 ou bien les accusations n’ont pu \u00eatre suffisamment d\u00e9montr\u00e9es. Ceci dit, dans chaque cas, on \u00e9value la culpabilit\u00e9 de l’accus\u00e9 mais aussi sa capacit\u00e9 \u00e0 remplir son minist\u00e8re.<\/p>\n

On accuse r\u00e9guli\u00e8rement la hi\u00e9rarchie eccl\u00e9siastique de ne pas transmettre \u00e0 la justice civile des cas de p\u00e9dophilie du clerg\u00e9 qui lui sont signal\u00e9s. <\/em><\/p>\n

\u2014 Dans les pays de culture juridique anglo-saxonne, mais aussi en France, les \u00e9v\u00eaques prennent g\u00e9n\u00e9ralement connaissance des crimes commis par leurs pr\u00eatres hors confession, ce qui les oblige \u00e0 recourir \u00e0 l’autorit\u00e9 judiciaire. C’est une situation grave car ces \u00e9v\u00eaques sont comme un parent contraint \u00e0 d\u00e9noncer son fils. Dans ces cas, nous recommandons de respecter la loi civile.<\/p>\n

Et si l’\u00e9v\u00eaque n’a pas cette obligation\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 Dans ces situations la Congr\u00e9gation n’oblige pas les \u00e9v\u00eaques \u00e0 d\u00e9noncer leurs pr\u00eatres, mais elle les encourage \u00e0 inviter les victimes \u00e0 d\u00e9noncer leur bourreaux. Nous encourageons les \u00e9v\u00eaques \u00e0 fournir \u00e0 ces victimes toute l’assistance n\u00e9cessaire, et pas strictement spirituelle. Dans le cas r\u00e9cent d’un pr\u00eatre condamn\u00e9 par un tribunal civil italien, c’est la Congr\u00e9gation qui a sugg\u00e9r\u00e9 aux d\u00e9nonciateurs r\u00e9clamant une proc\u00e9dure canonique d’alerter la justice civile. Ceci dans l’int\u00e9r\u00eat des victimes et pour \u00e9viter de nouveaux actes d\u00e9lictueux.<\/p>\n

La prescription est-elle pr\u00e9vue pour les <\/em>delicta graviora ? <\/em><\/p>\n

\u2014 Vous touchez un point d\u00e9licat. Avant 1889, le principe de la prescription p\u00e9nale \u00e9tait \u00e9tranger au droit de l’Eglise. C’est seulement avec le Motu Proprio <\/em>de 2001 qu’on a introduit pour les crimes graves une prescription de dix ans. Pour les d\u00e9lits sexuels, la d\u00e9cennie commence au dix-huiti\u00e8me anniversaire de la victime.<\/p>\n

Est-ce suffisant\u00a0? <\/em><\/p>\n

\u2014 La pratique a montr\u00e9 que ce terme d\u00e9cennal n’est pas adapt\u00e9 \u00e0 ce type d’affaires. Il serait bon de retourner au syst\u00e8me pr\u00e9c\u00e9dent fixant l’imprescriptibilit\u00e9 de ces delicta graviora <\/em>. Ceci dit, le 7 novembre 2002, Jean-Paul II a accord\u00e9 \u00e0 la Congr\u00e9gation pour la Doctrine de la Foi une facult\u00e9 de d\u00e9rogation au cas par cas, \u00e0 la demande motiv\u00e9e de l’\u00e9v\u00eaque int\u00e9ress\u00e9. Elle est g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Voici l\u2019interview accord\u00e9e le 13-3-10 au journal italien L\u2019Avvenire par Mgr. Charles J. Scicluna, Promoteur de justice de la Congr\u00e9gation pour la Doctrine de la Foi. Il est le Minist\u00e8re public du tribunal de la Congr\u00e9gation en charge d’enqu\u00eater sur les <\/span>delicta graviora <\/em>, les crimes que l’Eglise consid\u00e8re comme les plus graves, ceux commis contre l’Eucharistie ou le secret de la confession, ou bien des viols sur mineurs de la part du clerg\u00e9.<\/span><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7025,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[70,67,56,66],"tags":[149],"class_list":["post-2115","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-eglise","category-foi","category-papers-fr","category-societe","tag-abus-sexuels"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2115","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2115"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2115\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7027,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2115\/revisions\/7027"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7025"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2115"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2115"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2115"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}