C’est le 30 juin dernier que le professeur Joseph Halevi Horowitz Weiler est intervenu, devant la Grande Chambre de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme \u00e0 Strasbourg, au nom de l’Italie et de huit autres pays s’associant \u00e0 celle-ci. Cette Chambre est appel\u00e9e \u00e0 statuer sur le recours introduit par l’Etat italien contre une sentence de cette m\u00eame Cour Europ\u00e9enne qui oblige l’Italie \u00e0 retirer les crucifix des \u00e9coles publiques. Cette sentence avait \u00e9t\u00e9 rendue suite \u00e0 une longue proc\u00e9dure entam\u00e9e par Mme Solie Lautsi, une m\u00e8re d’\u00e9l\u00e8ve italienne d’origine finlandaise.<\/p>\n
Le professeur Weiler est un prestigieux juriste, originaire d’Afrique du Sud, sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit europ\u00e9en. Ayant enseign\u00e9 en maints endroits en Europe et aux Etats-Unis, il est notamment titulaire de la chaire de droit europ\u00e9en \u00ab\u00a0Jean Monnet\u00a0\u00bb, \u00e0 Harvard, et cofondateur de l’Acad\u00e9mie de droit europ\u00e9en.<\/p>\n
Son intervention part du constat que la Cour, dans sa d\u00e9cision, formule trois principes clefs et que les Etats intervenants sont pleinement d’accord avec deux d’entre eux, mais pas avec le troisi\u00e8me. Ils sont pleinement d’accord avec le principe selon lequel la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme garantit aux individus la libert\u00e9 de religion, ainsi que la libert\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de la religion (ce qu’on appelle la libert\u00e9 religieuse positive et n\u00e9gative). Ils sont pleinement d’accord \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 qu’une \u00e9cole forme et \u00e9duque \u00e0 la tol\u00e9rance et au pluralisme.<\/p>\n
Le probl\u00e8me r\u00e9side dans ce que la Cour dit sur le principe de \u00ab\u00a0neutralit\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Le devoir de neutralit\u00e9 et d’impartialit\u00e9 de l’Etat<\/em>, dit la sentence, est incompatible avec un quelconque pouvoir d’appr\u00e9ciation de la part de celui-ci quant \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 des convictions religieuses ou des modalit\u00e9s d’expression de celles-ci. Dans le domaine de l’enseignement, la neutralit\u00e9 devrait garantir le pluralisme\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Selon le professeur Weiler, avec une telle pr\u00e9misse, \u00ab\u00a0la conclusion \u00e9tait in\u00e9vitable\u00a0: l’exposition du crucifix sur le mur d’une classe devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e, bien s\u00fbr, comme l’expression d’un jugement port\u00e9 sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une conviction religieuse \u2013 le christianisme \u2013 et donc comme une violation de la Convention\u00a0\u00bb<\/em>. Pour lui, \u00ab\u00a0cette formulation de la \u201cneutralit\u00e9\u201d se fonde sur deux erreurs conceptuelles qui sont fatales aux conclusions retenues\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n Dans le syst\u00e8me pr\u00e9vu par la Convention, les Etats membres doivent garantir la libert\u00e9 de pratiquer ou pas la religion. Mais cette obligation, selon Weiler, \u00ab\u00a0est contrebalanc\u00e9e par une grande libert\u00e9 quand il s’agit de religion ou de l’h\u00e9ritage religieux dans l’identit\u00e9 collective de la nation et dans la \u201csymbologie\u201d de l’Etat\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Les formules sont tr\u00e8s variables. En France, par exemple, la la\u00efcit\u00e9 fait partie de la d\u00e9finition de l’Etat. Ce dernier ne peut donc admettre la pr\u00e9sence d’un symbole religieux dans l’espace public. Mais \u00ab\u00a0aucun Etat n’est oblig\u00e9 dans le syst\u00e8me de la Convention d’\u00e9pouser la <\/em>la\u00efcit\u00e9\u00a0\u00bb. <\/em>De l’autre c\u00f4t\u00e9 de la Manche , en Angleterre, \u00ab\u00a0il existe une Eglise d’Etat, dont le Chef est aussi Chef de l’Etat, o\u00f9 les dirigeants religieux sont aussi membres d’office du L\u00e9gislatif, sur le drapeau de laquelle il y a la Croix , et o\u00f9 l’hymne national est une pri\u00e8re \u00e0 Dieu demandant de sauver le Monarque et de lui accorder la victoire et la gloire\u00a0\u00bb<\/em>. Ce pays n’entre donc pas dans les limites \u00e9troites de neutralit\u00e9 d\u00e9finies par la Cour.<\/p>\n \u00ab\u00a0En Europe, il existe une vari\u00e9t\u00e9 extraordinaire de relations entre l’Etat et l’Eglise. Plus de la moiti\u00e9 de la population de l’Europe vit dans des Etats qui ne pourraient \u00eatre d\u00e9finis comme des Etats <\/em>la\u00efcs. In\u00e9vitablement, dans l’Education nationale, l’Etat et ses symboles ont leur place. Nombre d’entre eux, toutefois, ont une origine religieuse ou expriment une identit\u00e9 religieuse actuelle. En Europe, la Croix est l’exemple le plus visible, apparaissant sur de tr\u00e8s nombreux drapeaux, au sommet des montagnes, des \u00e9difices, etc. Cependant il est erron\u00e9 de pr\u00e9tendre, comme certains l’ont fait, qu’elle a seulement une signification religieuse. Elle est les deux choses \u00e0 la fois, au regard de l’histoire, et une partie int\u00e9grante de l’identit\u00e9 nationale de nombreux Etats europ\u00e9ens\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Weiler donne un exemple\u00a0: \u00ab\u00a0Regardons une photographie de la Reine d’Angleterre dans les classes. Comme la Croix, cette image a une double signification. C’est l’image du chef de l’Etat. Et c’est aussi l’image du Chef titulaire de l’Eglise d’Angleterre. C’est presque comme le Pape, qui est Chef d’Etat et Chef d’une Eglise. Serait-il acceptable que quelqu’un demand\u00e2t que la photo de la Reine ne doive pas \u00eatre plac\u00e9e dans les \u00e9coles, au motif que cela n’est pas compatible avec ses convictions religieuses et son droit \u00e0 l’\u00e9ducation, parce qu’il est catholique, juif ou musulman\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>. De m\u00eame, on ne pourrait pas afficher ni lire dans les classes la Constitution d’Irlande ou d’Allemagne\u00a0: dans son pr\u00e9ambule, la premi\u00e8re pr\u00e9sente une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Sainte Trinit\u00e9 et \u00e0 J\u00e9sus-Christ Divin Seigneur, et la seconde, \u00e0 Dieu.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il est certain que le droit de libert\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de la religion doit garantir \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve qui s’y oppose la possibilit\u00e9 de n’\u00eatre pas impliqu\u00e9 dans un acte religieux, de ne pas participer \u00e0 une c\u00e9r\u00e9monie religieuse ou de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une quelconque affiliation religieuse, de sorte que ces actes ne soient pas des conditions de la jouissance des droits garantis par l’Etat. L’int\u00e9ress\u00e9 devrait certainement avoir le droit de ne pas chanter <\/em>God save the Queen si cela est en opposition avec sa vision du monde. Mais cet \u00e9tudiant peut-il demander que personne ne le chante\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Weiler identifie ici \u00ab une \u00e9norme le\u00e7on de pluralisme et de tol\u00e9rance. Tous les enfants en Europe, ath\u00e9es ou croyants, chr\u00e9tiens, musulmans et juifs, apprennent comme un \u00e9l\u00e9ment de leur h\u00e9ritage europ\u00e9en, que l’Europe garantit d’une part leur droit de pratiquer une religion librement \u2013 dans le respect des limites des droits des autres et de l’ordre public \u2013 et d’autre part, leur droit de ne pas croire du tout\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00ab\u00a0Dans de nombreux Etats non-la\u00efcs, de vastes secteurs de la population, peut-\u00eatre m\u00eame la majorit\u00e9, ne sont plus croyants. Mais l’enchev\u00eatrement continu des symboles religieux dans le domaine public, et de la part de l’Etat, est toujours accept\u00e9 par la population s\u00e9cularis\u00e9e comme faisant partie de l’identit\u00e9 nationale, et comme un acte de tol\u00e9rance entre les concitoyens de ces Etats\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Il se peut, affirme Weiler, qu’un jour les Britanniques veuillent s’affranchir de l’Eglise nationale, comme l’ont fait les Su\u00e9dois, ou que les Italiens d\u00e9cident d\u00e9mocratiquement d’avoir un Etat la\u00efc. Mais, pour chacun de ces pays, \u00ab\u00a0ce choix lui incombe, non \u00e0 cette Cour v\u00e9n\u00e9rable, et la Convention n’a jamais \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e, cela est certain, dans un sens qui la contraindrait \u00e0 le faire\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Or la requ\u00e9rante, Madame Lautsi, n’attend pas de cette Cour qu’elle reconnaisse le droit de l’Italie d’\u00eatre la\u00efque, mais qu’elle le lui impose comme un devoir . Ceci n’a pas de fondement dans le Droit\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Mais qu’en est-il de l’identit\u00e9 culturelle de l’Europe \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 elle accueille des immigrants d’origines et de religions tr\u00e8s diverses\u00a0? \u00ab\u00a0(\u2026) le message de tol\u00e9rance envers l’Autre ne doit pas \u00eatre traduit en un message d’intol\u00e9rance envers sa propre identit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Il n’exige pas non plus \u00ab\u00a0que l’Etat devrait se d\u00e9pouiller d’une partie de son identit\u00e9 culturelle, au seul motif que les expressions de cette identit\u00e9 pourraient \u00eatre religieuses ou d’origine religieuse\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le professeur Weiler est d’avis que la position prise par la Cour dans sa sentence ne refl\u00e8te pas le syst\u00e8me de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme. Elle exprime bien plut\u00f4t les valeurs d’un Etat la\u00efc. Adopter ce point de vue supposerait \u00ab\u00a0l’am\u00e9ricanisation de l’Europe, (\u2026) \u00e0 un double point de vue : tout d’abord, une seule et unique r\u00e8gle pour tous\u00a0; puis, une s\u00e9paration rigide, dans le style am\u00e9ricain, entre Eglise et Etat, comme si l’on ne pouvait avoir confiance que les peuples des Etats membres, dont l’identit\u00e9 est non-la\u00efque, puissent vivre les principes de la tol\u00e9rance et du pluralisme\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n La seconde erreur que Weiler identifie dans la sentence de la Cour est la \u00ab\u00a0confusion pratique et conceptuelle entre la\u00efcisme, la\u00efcit\u00e9 et neutralit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Aujourd’hui, dans nos Etats, la principale division sociale relative \u00e0 la religion n’est pas celle qui oppose, mettons, catholiques et protestants, mais celle qui oppose croyant et \u201cla\u00efciste\u201d. La la\u00efcit\u00e9 n’est pas une cat\u00e9gorie vide signifiant simplement absence de foi. Beaucoup la consid\u00e8rent comme un large point de vue qui soutient, inter alia , la conviction politique selon laquelle la religion trouve sa place l\u00e9gitime seulement dans la sph\u00e8re priv\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n La la\u00efcit\u00e9, ajoute Weiler, est une \u00ab\u00a0position politique, respectable, mais qui n’est certainement pas \u201cneutre\u201d. (\u2026) La la\u00efcit\u00e9 veut un domaine public \u201cd\u00e9pouill\u00e9\u201d, un mur dans les classes qui soit priv\u00e9 de tout symbole religieux. Il est juridiquement malhonn\u00eate d’adopter une position politique qui divise notre soci\u00e9t\u00e9, et de pr\u00e9tendre que, d’une certaine mani\u00e8re, elle est neutre\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n La pr\u00e9sence d’un crucifix dans une classe n’a aucune raison d’\u00eatre per\u00e7ue comme coercitive\u00a0: \u00ab\u00a0(\u2026) il appartient au programme suivi en classe d’expliquer le contexte et d’enseigner aux enfants dans les classes italiennes la tol\u00e9rance et le pluralisme. Il pourrait aussi y avoir d’autre solutions, comme par exemple de montrer des symboles de plusieurs religions, ou de trouver d’autres formes \u00e9ducatives appropri\u00e9es pour faire passer le message du pluralisme\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Les solutions peuvent diff\u00e9rer selon les pays, sugg\u00e8re Weiler. \u00ab\u00a0Il est clair que, \u00e9tant donn\u00e9 les diversit\u00e9s de l’Europe sur ce point, il ne peut y avoir une solution g\u00e9n\u00e9rale qui soit adapt\u00e9e \u00e0 chaque Pays membre, \u00e0 chaque classe et \u00e0 chaque situation. Il faut tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 politique et sociale des diff\u00e9rents lieux, de leur d\u00e9mographie, de leur histoire et de leurs sensibilit\u00e9s, ainsi que des susceptibilit\u00e9s des parents. Mais, la France , avec le crucifix au mur n’est plus la France. L’Italie, sans le crucifix au mur, n’est plus l’Italie. Il en est de m\u00eame de l’Angleterre sans le<\/em> God Save the Queen \u00bb<\/em>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Une seule r\u00e8gle pour tous, comme l’a d\u00e9cid\u00e9 la seconde Chambre, priv\u00e9e de contexte historique, politique, d\u00e9mographique et culturel, n’est pas seulement \u00e0 d\u00e9conseiller. Elle mine le pluralisme, la diversit\u00e9 et la diff\u00e9rence les plus authentiques que la Convention se propose de sauvegarder, et qui sont la marque de l’Europe\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Source des citations\u00a0: <\/em>www.paperblog.fr <\/em><\/a>. La structure du r\u00e9sum\u00e9 est inspir\u00e9e d’un article de <\/em>www.aceprensa.com <\/em><\/a>. Voir aussi l’article <\/em>Tout n’est pas droit de l’homme <\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour le professeur Weiler, intervenant \u00e0 la Cour de Strasbourg dans l\u2019affaire concernant la pr\u00e9sence de crucifix dans les \u00e9coles publiques italiennes, la tol\u00e9rance envers l\u2019autre ne peut se traduire par une intol\u00e9rance envers sa propre identit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6167,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[70],"tags":[],"class_list":["post-2094","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-eglise"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2094","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2094"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2094\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6167"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2094"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2094"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/didoc.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2094"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Des formules variables<\/h3>\n
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